La CAP devait se tenir le 23 juin. En pré-CAP, les 15 et 16 juin, les représentant-e-s du personnel se retrouvent dans une situation encore plus insatisfaisante que pour le tableau d’avancement 2015 :

• 58 agents proposés pour 71 postes de promotions au titre de 2016,

• un nombre de promouvables statutaires (APAE au 6ème échelon) inconnu, le listing fourni compte près de 700 noms mais comprend des agents déjà promus, retraités… et il n’y a aucun recensement national de leurs fonctions tenu à jour,

• pas de concertation locale dans de nombreux services (y compris au SG !), ce qui ne permet pas de savoir si les non proposés n’ont pas tout simplement été oubliés,

• peu de visibilité sur les situations particulières (agents en poste dans des services interministériels tels que les plate-formes Chorus portées par les DRAAF, les pôles juridiques portés par les préfectures, les PNA en DIRECCTE, DDCS, DDPP, DDCSPP…),

• un forcing forcené de la DRH pour ne pas saturer le contingent, en particulier pour ne pas nommer des agents «jeunes» qui «bloqueraient» les postes : certes, les postes non utilisés ne sont pas perdus mais les permanentes dégringolades des niveaux de fonctions, au gré des remodelages des services (avec la réforme territoriale notamment) et l’absence d’actualisation de la liste des emplois grafable pour tenir compte de la réalité des missions (moins d’encadrement et plus d’expertise et de conduite de projets, par exemple), rendent incertains les exercices de promotion à venir.

L’ensemble des élu-e-s (UNSA, CGT et CFDT) ont donc écrit le 20 juin au secrétaire général des MEEM/MLHD, rencontré le 7 juillet Serge Billiotet, préfigurateur du service Gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation en cours de la DRH, et obtenu le report de l’examen du TA 2016 pour mettre à jour la liste des promouvables et faire remonter de nouvelles propositions.

La DRH a saisi les harmonisateurs (MIGT, établissements publics, directions d’administration centrale et DRH elle-même) le 27 juillet en demandant un retour avant le 7 septembre, pour une CAP qui se tiendra le 21 septembre (pré-CAP les 14 et 15). Calendrier difficile en période estivale.

Sans préjuger de l’ampleur et de la qualité des remontées de cette seconde consultation, la CGT considère que les questions essentielles auxquelles doit s’atteler la DRH sont l’amélioration du positionnement des cadres administratifs, le repyramidage du corps des attaché-e-s qui est étranglé au niveau du principalat, la mise en service d’outils de gestion fiables, la généralisation d’une procédure de concertation locale (et se l’appliquer à elle-même), la prise en compte de la réalité de l’évolution des missions et des fonctions, en particulier par la mise à jour de la liste des emplois grafables et par une ouverture plus large des postes permettant le détachement dans l’emploi de CAEDAD.